Mentions légales

MENTIONS LÉGALES - DÉCO4SAISONS

1. INFORMATIONS LÉGALES

1.1 Entreprise

  • Dénomination : Déco4saisons

  • Localisation : Tournai, Région wallonne, Belgique

  • Statut : Entreprise 

  • Devise : EUR (€)

1.2 Responsable de la boutique en ligne

1.3 Informations légales complètes

En cas de besoin, les informations complètes (numéro d'entreprise, numéro TVA, registre du commerce) seront fournies sur demande.

2. DROITS D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1 Propriété du contenu

Tous les contenus de ce site (textes, images, logos, graphiques, vidéos, icônes) sont la propriété exclusive de Déco4saisons ou utilisés avec permission légale.

2.2 Protection des droits

Les contenus sont protégés par les lois sur le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation est interdite.

2.3 Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à :

  • Consulter le site à titre personnel

  • Imprimer des pages pour usage personnel

  • Créer des liens hypertextes vers le site

Vous n'êtes pas autorisé à :

  • Reproduire ou copier le contenu

  • Modifier ou adapter le site

  • Utiliser le contenu à des fins commerciales

  • Utiliser des outils de scraping ou d'extraction

3. LOGOS ET MARQUES

3.1 Marques déposées

Le logo "Déco4saisons" est une marque enregistrée.

3.2 Noms de tiers

Tous les noms et logos de tiers figurant sur ce site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

4. PHOTOS ET IMAGES

4.1 Droits d'auteur des images

  • Les photographies de produits sont propriété de Déco4saisons

  • Les images de tiers sont utilisées avec autorisation

  • Toute réutilisation non autorisée est interdite

4.2 Réalisme des images

Bien que nous nous efforçons de présenter les produits de manière fidèle, les couleurs et dimensions peuvent varier légèrement selon votre écran.

5. DISCLAIMER

5.1 Clause de non-responsabilité générale

Le site est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Déco4saisons décline toute responsabilité pour :

  • Les erreurs ou omissions dans le contenu

  • Les interruptions ou dysfonctionnements techniques

  • Les pertes de données

  • Les dommages indirects ou consécutifs

5.2 Exactitude des informations

Bien que nous nous efforçons de maintenir les informations du site à jour et exactes, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs.

6. RESPONSABILITÉ LIMITÉE

6.1 Limitation

La responsabilité totale de Déco4saisons ne dépasse pas le montant du dernier achat effectué par le client.

6.2 Exceptions

Aucune limitation ne s'applique aux dommages causés par notre négligence grave ou violations délibérées des lois applicables.

7. LIENS EXTERNES

7.1 Absence de responsabilité

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites externes.

7.2 Lien de notre site

Vous consentez à accéder à ces sites à vos propres risques et selon leurs conditions d'utilisation.

8. COOKIES ET TRACEURS

8.1 Utilisation de cookies

Notre site utilise des cookies pour :

  • Améliorer votre expérience utilisateur

  • Analyser le trafic site

  • Personnaliser le contenu

  • Gérer votre panier d'achat

8.2 Gestion des cookies

Vous pouvez contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur. Cependant, cela peut affecter le fonctionnement du site.

9. CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE

9.1 Droit belge

Ce site est conforme aux lois belges applicables, notamment :

  • Loi relative au Commerce Électronique

  • Loi sur la Protection des Données

  • Loi sur la Concurrence

9.2 RGPD

Nos pratiques de traitement des données personnelles sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Déco4saisons se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment sans préavis. Les modifications s'appliqueront immédiatement à la publication.

11. LANGUE

11.1 Version officielle

La version officielle de ce site est en français. Toute traduction est fournie à titre informatif uniquement.

11.2 Divergences

En cas de divergence entre les versions, la version française prévaut.

12. COMPÉTENCE JURIDIQUE

12.1 Loi applicable

Ces mentions légales sont régies par la loi belge, indépendamment de votre localisation.

12.2 Juridiction

Tout litige découlant de ce site sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique (siège : Tournai).

13. CONTACT

Pour toute question concernant ces mentions légales :

Dernière mise à jour : Octobre 2025