Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE - DÉCO4SAISONS

1. INTRODUCTION

Bienvenue sur le site de Déco4saisons. Ces Conditions de Service régissent votre accès et utilisation de notre boutique en ligne, incluant tous les contenus, fonctionnalités et services proposés.

En accédant ou en effectuant un achat sur déco4saisons.be, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. UTILISATION DU SITE

2.1 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le site à des fins personnelles et non commerciales.

2.2 Restrictions d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

  • Reproduire, copier ou dupliquer le contenu du site

  • Utiliser des bots, scrapers ou outils d'extraction automatique

  • Accéder au site de manière frauduleuse ou pour contourner les mesures de sécurité

  • Transmettre des virus ou code malveillant

  • Harceler, menacer ou intimider

  • Violer les lois applicables

3. COMPTES CLIENTS

3.1 Inscription

Pour créer un compte, vous devez fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3.2 Responsabilité du compte

Vous êtes entièrement responsable de toute activité effectuée via votre compte. Notifiez-nous immédiatement de tout accès non autorisé.

4. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

4.1 Description des produits

Nous nous efforçons de décrire nos produits avec précision. Cependant, les descriptions, les photographies et les prix ne sont pas contractuels et peuvent contenir des erreurs.

4.2 Disponibilité

Tous les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités ou d'annuler des commandes.

4.3 Mise à jour des prix

Les prix sont susceptibles de changer sans préavis. Les modifications s'appliquent à partir de la date de mise à jour affichée sur le site.

5. COMMANDES

5.1 Processus de commande

La soumission d'une commande constitue une offre d'achat. Nous confirmerons votre commande par email. Le contrat de vente est formé à ce moment.

5.2 Acceptation des commandes

Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute commande, notamment :

  • En cas de doute quant à la légalité de la commande

  • En cas d'erreur de prix manifeste

  • En cas de fraude soupçonnée

  • Si les informations de paiement sont invalides

5.3 Données de commande

Conservez une copie de votre confirmation de commande. Les données de la commande sont conservées conformément à notre politique de confidentialité.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT

6.1 Modes de paiement acceptés

Nous acceptons les cartes bancaires (Visa, Mastercard), et autres moyens indiqués à la caisse.

6.2 Sécurité du paiement

Tous les paiements sont traités via des passerelles de paiement sécurisées (SSL encryption). Vos informations bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

6.3 Problèmes de paiement

En cas de refus de paiement, votre commande sera annulée automatiquement.

7. ABONNEMENTS

Veuillez consulter nos Conditions d'Abonnement Box Saisonnière pour les termes spécifiques aux abonnements.

7.1 Renouvellement automatique

Les abonnements se renouvellent automatiquement selon la fréquence choisie, sauf annulation avant la date d'échéance.

7.2 Modification et annulation

Vous pouvez modifier ou annuler votre abonnement à tout moment via votre espace client, selon les conditions définies pour chaque type d'abonnement.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Droits d'auteur

Tout le contenu du site (textes, images, logos, designs) est protégé par les droits d'auteur et appartient à Déco4saisons ou à ses fournisseurs.

8.2 Utilisation de contenu

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter le contenu sans permission écrite.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1 Clause de non-responsabilité

Le site est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le site fonctionnera de manière ininterrompue ou sans erreurs.

9.2 Dommages

À l'exception des dommages causés par notre négligence grave, Déco4saisons ne sera pas responsable des dommages indirects, accidentels, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de bénéfices ou de données.

9.3 Limite de responsabilité

Notre responsabilité totale n'excède pas le montant du dernier achat que vous avez effectué sur le site.

10. GARANTIE DES PRODUITS

10.1 Garantie légale

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et d'absence de défauts prévue par la loi belge.

10.2 Dommages à la livraison

Les réclamations pour produits endommagés doivent être signalées dans les 14 jours suivant la réception.

11. LIENS EXTERNES

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites externes et vous les consultez à vos risques et périls.

12. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications s'appliqueront à partir de leur date de publication. Votre utilisation continue du site signifie votre acceptation des modifications.

13. RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer votre compte en cas de violation de ces conditions.

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces conditions sont régies par la loi belge. Tout litige découlant de ou relatif à ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique.

15. CONTACT

Pour toute question concernant ces conditions :

Dernière mise à jour : Octobre 2025